Conditions générales de vente

SHOPPING CULINAIRE

Masson Magalie

39 rue de la Libération

35460  ST BRICE EN COGLES

 

Téléphone : 02.99.18.54.79

Adresse mail : shopping.culinaire@aliceadsl.fr

 

N° de SIRET : 525 181 129 00012

Auto-entrepreneur

Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer notre clientèle sur les conditions et modalités dans lesquelles nous procédons à la vente et à la livraison des articles commandés sur notre boutique en ligne : Shopping Culinaire


Elles définissent d'autre part les relations contractuelles entre le site Shopping Culinaire et l'acheteur.


1.     Acceptations des conditions

Toute commande effectuée sur le site web suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes conditions générales de vente.

Le site web étant un espace de commerce électronique, l’Internaute reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Les présentes conditions générales de vente font foi entre les parties. 

L’Internaute déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit français.

 

2 .     Produits et services

 

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le site Shopping Culinaire.

Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un article est indisponbile, Shopping Culinaire en informera l'acheteur et lui proposera alors un échange ou l'annulation de l'achat de l'article manquant en lui proposant un remboursement.

Le client peut me contacter par mail ou par téléphone pour obtenir des renseignement supplémentaires sur les articles s'il le souhaite.

Le site "Shopping Culinaire", les photos, la marque et le logo sont la propriété exclusive de SHOPPING CULINAIRE.

 

SHOPPING CULINAIRE® marque déposée

 

3.      Prix de vente 

Les prix de nos articles sont affichés en euros, Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais d'envoi.

Attention : je me réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais m'engage à respecter les tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

4.      Commande

L'acheteur désirant commander un article sur Shopping Culinaire devra répondre aux obligations suivantes :

- remplir une fiche d'identification avec ses coordonnées complètes

- procéder à la confirmation de sa commande après l'avoir vérifiée

- régler le montant de sa commande au moyen des modes de paiement suivant : carte bancaire, virement, chèque bancaire ou Paypal (sur demande).

La facture de la commande sera insérée dans le colis.

 

 

Les articles envoyés au client reste l'entière propriété de la société SHOPPING CULINAIRE jusqu’au paiement total de la commande  (y compris des frais de port) (Loi 80.335 du 12 mai 1980).

 

5.      Paiement

Le paiement peut être effectué :

- en ligne par carte bancaire  (Shopping Culinaire utilise le service de paiement sécurisé du serveur de ses banques partenaires. Toutes les informations transmises depuis le site web vers le système de paiement sont systématiquement cryptées pour en assurer la confidentialité)

- par virement bancaire,

- par chèque (libellé à l'ordre de Shopping Culinaire),

 - par Paypal (sur demande)

 

Vous pouvez également utiliser l'E-carte bleue si ce service est offert par votre banque. Votre banque vous remettra alors un numéro de carte virtuel pour effectuer votre achat sur notre site.

La commande n’est définitive que lorsqu’elle a été confirmée par le règlement de l’acheteur.


6.      Livraison

Les frais de port devront être choisis par l'acheteur

 

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine, Monaco et en Belgique et Suisse.

 

Les livraisons sont effectuées par La Poste en envoi Colissimo suivi (délai de 48 heures) et en Chronopost  pour la France ou Colissimo international pour la Belgique et la Suisse.

 

Shopping Culinaire® s'engage à respecter un délai de 2 à 6 jours ouvrables pour les livraisons des produits « en stock » et ne pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison dû à la poste.

 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur totalement remboursé.

 

Pour les envois en colissimo suivi simple (sans signature) Shopping Culinaire ne pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de vol dans la boite aux lettres du client (si la poste déclare le colis comme "livré") seule la déclaration de la poste fait foi.

 

Les envois internationaux sont envoyé UNIQUEMENT en colissimo international. Si vous choisissez un autre mode d'envoi destiné à la France, vous serez informé par mail que votre commande restera en attente jusqu'au règlement des frais d'envoi manquant.

 

A réception du colis

 

Le Client est tenu de vérifier, en présence de la Poste, l’état de l’emballage et du contenu de la marchandise.

 

En cas d'endommagement pendant la livraison (colis endommagé, articles cassés....), le client devra impérativement envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception exposant ses réclamations par écrit à La Poste dans les 2 jours ouvrables afin d'obtenir un dédommagement de la Poste  (tout article détérioré lors du transport ne pourra faire l'objet d'aucun échange ni remboursement).

 

Si  le Client accepte un colis endommagé, ou si le colis a été mis directement dans la boite aux lettres,  la protestation doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception  auprès de la poste dans un délai de 2 jours à compter de la livraison. Le client devra ensuite nous transmettre par e-mail (ou lettre) une copie de ce courrier.

 

Retour de la commande

 

Si la poste retourne un colis pour le motif : le destinataire n'habite pas à l'adresse Indiquée, les frais de port pour un nouvel envoi (après vérification de l'adresse) seront alors à la charge du client.

 

Si le Client souhaite annuler sa commande, Shopping Culinaire procédera au remboursement de la commande en déduisant le montant des frais d'envoi.

 

 

Article manquant :

 

A l'ouverture du colis, si le client constate qu'un article est manquant, il est tenu de nous le signaler dans les 3 jours par mail ou par téléphone afin que Shopping Culinaire envoie l'article manquant (après vérification).

 

Au-delà des 3 jours à réception de la marchandise, aucune réclamation ne sera acceptée, et Shopping Culinaire sera dégagé de toute responsabilité.

 

 

Produit erroné :

 

Si le client constate une erreur dans l’envoi d’un produit, il suffit de nous le retourner (à nos frais),  l’article vous sera remboursé par chèque ou paypal.

 

 

Rétractation

 

Conformément à la directive européenne du 24/03/2011, le client bénéficie d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception des articles pour exercer son droit de rétractation en retournant les articles commandés (frais d'envoi à la charge du client) à Shopping Culinaire sans avoir à justifier le motif du retour.

 

Le client doit prévenir le service client par mail : shopping.culinaire@aliceadsl.fr en précisant le numéro de la commande.

Le client doit retourner les produits à l’adresse suivante :

Magalie Masson

Shopping Culinaire

39 rue de la Libération

35460 ST BRICE EN COGLES

 

 

Le retour de toute marchandise achetée sur Shopping Culinaire est accepté si celui-ci est effectué dans un délai de 30 jours à compter de date d'achat et si la marchandise est renvoyée dans le même état dans lequel elle a été livrée.

 

A la réception du colis et après vérification du parfait état des produits, Shopping Culinaire procédera au remboursement de la totalité de la somme versée (hors frais d'envoi), dans les meilleurs délais par chèque, Paypal ou par virement bancaire.

 

7 .     Garantie

 

Tous les produits fournis par SHOPPING CULINAIRE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

Shopping Culinaire n'est pas responsable des dommages qui pourrait résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

 

 

8 .     Responsabilité

 

La société Shopping Culinaire, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

9 .     Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site de www.shopping-culinaire.com tels que les textes, les photos (sauf mention contraire), le nom, sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société SHOPPING CULINAIRE®.Toute reproduction totale ou partielle est donc interdite.

Un accord écrit de SHOPPING CULINAIRE® est exigé pour tout lien vers le site.

 

10 .   Confidentialité des données

Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur l'ensemble de ses donnés conformément aux droits définis par la CNIL. Pour cela, il vous suffit de prendre contact, par mail ou par téléphone, avec la société SHOPPING CULINAIRE®.

 

Mes coordonnées :

Adresse : SHOPPING CULINAIRE, 39 rue de la Libération, 35460 ST BRICE EN COGLES

Mail : shopping.culinaire@aliceadsl.fr

Téléphone : 02.99.18.54.79